La question du régime fiscal applicable est une composante essentielle de la réussite de son activité.
L'opticien, seul, a le choix entre créer une entreprise individuelle, en nom propre : une EIRL; ou créer une société (SASU ou EURL).
A la différence du taux progressif de l'impôt sur le revenu (IR) entre 0% et 45% ; l'impôt sur les sociétés (IS) a un taux fixe : actuellement de 28%, ce taux est progressivement en train de diminuer.
D'ici 2022 les bénéfices des entreprises seront imposés à 25%.
La société peut profiter d'un taux réduit de 15% pour les 38 120 premiers euros de bénéfice, sous conditions :
- Le capital social doit être entièrement libéré
- Le capital social doit être détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions
- Le chiffre d'affaires doit être inférieur à 7 630 000EUR HT
Les EIRL (entreprises individuelles à responsabilité limitée) et les SARL unipersonnelle (associé unique, personne physique) sont soumises de plein droit à l'IR mais peuvent opter pour l'IS, l'option est alors irrévocable.
Soumis à l'IR, l'opticien devra adhérer à une AGA pour éviter une majoration de 25% sur son imposition.
En revanche, les sociétés commerciales : SARL, SAS, EURL (personne morale) et SASU sont soumises de plein droit à l'IS.
La société paie des impôts sur les bénéfices nets qu'elle réalise et le dirigeant est uniquement imposé sur les rémunérations et/ou les dividendes (en tant qu'associé) perçus.
Cette rémunération est déductible du résultat imposable, ce qui vient réduire le bénéfice de la société et donc l'IS.
Sous conditions et seulement les 5 premières années, les sociétés peuvent opter pour l'IR.
Créer une SARL ou une SAS ?
Les statuts des SAS peuvent être rédigés avec plus de liberté et il est plus facile de faire rentrer des nouveaux associés dans une SAS.
Enfin, il n'y a que sous ce statut que le président est assimilé-salarié et reste donc sous le régime général de la sécurité sociale : ses cotisations sont calculées sur le montant de sa rémunération.
Quels éléments prendre en compte pour choisir entre IR et IS ?
L'importance des investissements faits par l'opticien dans le cadre de la création de son magasin : l'agencement et le mobilier, le matériel d'optique et de façonnage des verres et le matériel informatique peuvent être amortis à condition que l'IR, dans la catégorie des BIC, se fasse au régime réel simplifié - et non micro-BIC. Soumis à l'IS, ce sont également ses charges réelles et l'amortissement de ses investissements qui seront déduits du bénéfice de sa société.
Les éventuels déficits de l'entreprise : Soumis à l'IR, ces déficits seront imputés sur le revenu global du foyer fiscal c'est-à-dire sur les revenus du conjoint ou sur les revenus fonciers.
Soumis à l'IS, le déficit est reporté sur les bénéfices ultérieurs, minimisant ainsi l'impôt futur de la société.
Les revenus du foyer fiscal : Le taux d'imposition de l'IR varie de 0% à 45%.
A l'inverse l'IS a un taux fixe de 28%.
Si le taux d'imposition personnel de l'opticien est supérieur à 28% il est alors souvent judicieux d'opter pour l'IS.
L'opticien peut faire appel à un expert-comptable pour valider ses choix fiscaux, ce professionnel a une vision globale de la création d'entreprise.